Rien ne se jette tout se transforme
Siège social : 27 rue des Soupirants – 62100 Calais
Téléphone : 07 68 93 90 30
Adresse électronique : contact.brokenart@gmail.com
Site internet : https://brokenart.fr
SIRET : 388 877 094 00044
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre l'entreprise individuelle LINDA KRAWCZYK – Broken Art et toute personne souhaitant acquérir une création artisanale proposée sur le site https://brokenart.fr.
Les produits commercialisés sont principalement des bijoux et objets de décoration réalisés artisanalement à partir de vaisselle ancienne, de porcelaine, de faïence, d'Arcopal, de verre poli ou d'autres matériaux anciens soigneusement sélectionnés.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les créations demeurent la propriété de Broken Art jusqu'au paiement complet de la commande.
Pour les commandes expédiées hors de France, les éventuels droits de douane ou taxes restent à la charge du client.
Les commandes sont réalisées directement sur le site https://brokenart.fr.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Broken Art se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d'impossibilité de réalisation.
Toute confirmation de commande vaut signature électronique et acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande confirmée constitue un contrat entre le client et Broken Art.
Un récapitulatif est adressé par courrier électronique.
Le règlement est effectué en ligne par carte bancaire via le système sécurisé proposé par la boutique.
La fabrication ou l'expédition débute après validation du paiement, sauf accord particulier entre Broken Art et le client.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné complet, dans son état d'origine et correctement protégé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du produit retourné.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure, notamment les bijoux réalisés à partir de la vaisselle personnelle du client ou toute création fabriquée selon ses demandes spécifiques.
En dehors du droit légal de rétractation, un retour est accepté uniquement dans les situations suivantes :
création reçue endommagée ;
erreur de produit lors de l'expédition.
Le client devra contacter Broken Art dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, par e-mail à contact.brokenart@gmail.com, accompagné de photographies.
Après validation, les modalités de retour seront communiquées.
Lorsque l'erreur est imputable à Broken Art, les frais de retour sont intégralement pris en charge.
Aucun retour ne sera accepté pour un simple changement d'avis en dehors du délai légal de rétractation.
Les créations sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
le remboursement intégral ;
le remplacement par une création équivalente, sous réserve de son accord.
Broken Art expédie ses créations en France métropolitaine et, sur demande, à l'international.
Les délais indicatifs sont les suivants :
Produits en stock : 3 à 5 jours ouvrés.
Commandes personnalisées : un délai est communiqué au client avant la réalisation.
Les expéditions sont réalisées principalement par :
Colissimo (La Poste)
Mondial Relay
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Broken Art ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, le client peut annuler sa commande en cas de dépassement du délai annoncé, selon les conditions prévues par la loi.
Dans le cadre des commandes personnalisées, le client expédie sa propre vaisselle afin qu'elle soit transformée en créations artisanales.
La découpe de la matière étant irréversible, le client reconnaît que la transformation entraîne une modification définitive de la vaisselle confiée.
Broken Art réalise chaque création en fonction des motifs réellement présents sur les pièces reçues.
Il n'est donc pas possible de garantir l'obtention d'un motif précis, la découpe dépendant notamment :
de la forme de la vaisselle ;
de son décor ;
de son état de conservation ;
des contraintes techniques de fabrication.
Les morceaux non utilisés sont conservés pendant toute la durée de fabrication.
À l'issue de la commande, ils sont :
retournés au client sur simple demande (les frais d'expédition restant à sa charge) ;
ou conservés pendant une durée maximale de trois mois afin de permettre un éventuel projet complémentaire.
À l'issue de ce délai, sans nouvelle du client, Broken Art pourra recycler ou détruire les morceaux restants.
Les créations proposées sont conformes à la législation française en vigueur.
Broken Art ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
d'une mauvaise utilisation des créations ;
d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
du non-respect de la législation du pays de livraison.
Les bijoux Broken Art sont des créations artisanales destinées aux adolescents et aux adultes.
Ils ne constituent pas des jouets et ne sont pas adaptés aux jeunes enfants en raison de la présence de petites pièces pouvant présenter un risque d'ingestion, d'étouffement ou de blessure.
Si un bijou est exceptionnellement porté par un enfant, celui-ci doit impérativement rester sous la surveillance constante d'un adulte.
Broken Art ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme à ces recommandations.
Chaque fragment de vaisselle est découpé, façonné et poli à la main dans l'atelier Broken Art à Calais.
En raison de la découpe artisanale de la matière, le motif peut légèrement varier d'une création à l'autre. Le bijou reçu pourra donc présenter quelques différences par rapport aux photographies illustrant le produit.
Ces variations font partie du caractère unique de chaque création.
Le client peut, s'il le souhaite, demander des photographies complémentaires avant de passer commande.
La vaisselle ancienne utilisée peut présenter de légères marques du temps (micro-rayures, nuances, reliefs ou irrégularités), qui participent à son authenticité.
Selon la nature de la matière d'origine, certaines créations peuvent également présenter de très légers reliefs ou variations de surface, inhérents au travail artisanal et ne constituant en aucun cas un défaut de fabrication.
L'ensemble des contenus présents sur le site Broken Art, notamment les photographies, textes, créations, logos, graphismes, fiches produits et visuels, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les créations proposées sont des œuvres artisanales originales.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou des créations, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de LINDA KRAWCZYK – Broken Art.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) sont exclusivement destinées au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Broken Art s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder ces données à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit :
d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
de limitation ;
d'opposition ;
de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Les bons de commande, factures et échanges électroniques sont conservés sur un support fiable et durable.
Ils pourront être produits à titre de preuve des relations contractuelles entre Broken Art et le client.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande ou figurent sur le site internet lorsque cette désignation est effective.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles légales de compétence.
Dernière mise à jour : Juin 2026